LES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES
Les redevances Aéronautiques sont fixées par Décret.
L’E.G.S.A /Oran perçoit des redevances aéronautiques qui sont fixées par décret, ces redevances font l’objet d’une facturation émise aux compagnies concernées et perçues dans un délai d’un mois
Les redevances Aéronautiques sont composées de deux types :
1 er Type : Les redevances par voie réglementaire :
- Redevances passagers
- Redevances stationnement
- Redevances fret
TARIFICATION REDEVANCES AÉRONAUTIQUES RÉGLEMENTES
Les montants de la redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sont fixés comme suit :
| Taxe passagers à destination d’un aéroport algérien (AEROPORT D’ORAN et TLEMCEN) |
400,00 DA / PAX |
| Taxe passagers à destination d’un aéroport algérien (AUTRES AEROPORTS) |
300,00 DA / PAX |
| Taxe passagers à destination d’un aéroport étranger (AEROPORT D’ORAN et TLEMCEN) |
900,00 DA / PAX |
| Taxe passagers à destination d’un aéroport étranger (AUTRES AEROPORTS) |
600,00 DA / PAX |
| Stationnement sur les aires de trafic | 10.20 DA/HEURE /TONNE |
| Stationnement sur les autres aires | 4.23 DA/HEURE /TONNE |
| Stationnement pour les avions dont le le poids au décollage est inférieur à 20 tonnes : 1) COMMERCIALE 2) NON COMMERCIALE |
30.00 DA/ HEURE /TONNE 7.50 DA/ HEURE /TONNE |
Les redevances de stationnement des aéronefs sont fixées Comme suit:
NB : Une franchise est accordée comme suit :
sur les aéroports internationaux : 45 minutes.
sur les autres aéroports : 60 minutes.
Une réduction de 50% du montant des redevances de stationnement pendant les heures de nuit (du coucher au lever du soleil) est accordée aux compagnies aériennes.
Les redevances de parking des aéronefs sont fixées comme suit:
6,65 DA par tonne jour.
Les montants de la redevance fret sont comme suit :
| Fret national | 0.40 DA le Kg |
| Fret international | 0.40 DA le Kg |
2 ème Type : Les Redevances Aéronautiques gérer par contrat :